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Droit
pénal

Le droit pénal protège la société et vise à faire respecter l’ordre public. Il définit les comportements contraires à la loi et fixe les sanctions applicables, qui sont déterminées proportionnellement à la gravité de l’infraction.
Les  infractions sont en effet réparties en trois catégories, de la moins grave à la plus grave :
  • Les contraventions
  • Les délits
  • Les crimes
L’abus de confiance, le harcèlement, le vol, l’homicide, les agressions, la garde à vue, les agressions sexuelles sont notamment des problématiques qui relèvent du droit pénal.

Le cabinet de Me Nathalie FONTENEAU peut vous représenter et défendre vos droits notamment devant : le tribunal correctionnel, le juge d’instruction, le tribunal de police, la cour d’assise, les diverses juridictions pénales.
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